Dernière mise à jour : 3 octobre 2026
1. Objet et vendeur
Les présentes conditions générales de vente régissent les ventes conclues sur le site Douillette & Co entre [À COMPLÉTER : dénomination sociale ou nom et prénom du vendeur], dont les coordonnées figurent dans les mentions légales (ci-après « le Vendeur »), et tout acheteur agissant en qualité de consommateur (ci-après « le Client »). Toute commande implique l'acceptation des présentes conditions, dans leur version en vigueur au jour de la commande.
2. Produits
Les produits proposés (plaids, housses de coussin) sont ceux présentés sur le site au jour de la consultation, dans la limite des stocks disponibles. Leurs caractéristiques essentielles (matière, dimensions, entretien) sont indiquées sur chaque fiche produit. Les photographies sont aussi fidèles que possible, mais le rendu des couleurs peut varier selon les écrans. Les dimensions peuvent varier de quelques centimètres.
3. Prix
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises. La livraison standard est offerte. Le Vendeur peut modifier ses prix à tout moment ; les produits sont facturés au tarif en vigueur lors de la validation de la commande.
Offre « 1 acheté = 1 offert » : pour chaque plaid acheté, un plaid de prix égal ou inférieur est offert, par une remise appliquée automatiquement au panier. L'offre est valable pendant la durée indiquée sur le site et dans la limite des stocks disponibles.
4. Commande
Le Client sélectionne ses produits, vérifie le récapitulatif de sa commande et son prix total, corrige d'éventuelles erreurs, puis valide en reconnaissant son obligation de paiement. Un e-mail de confirmation récapitulant la commande lui est envoyé. Le Vendeur peut refuser une commande en cas de litige de paiement antérieur ou de demande anormale.
5. Paiement
Le paiement est exigible à la commande et s'effectue en ligne, par les moyens proposés à l'étape de paiement. Les données bancaires sont traitées par le prestataire de paiement ; le Vendeur n'y a pas accès.
6. Livraison
Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le Client, dans les zones proposées lors de la commande. La commande est expédiée sous 1 à 3 jours ouvrés, puis livrée sous 7 à 12 jours ouvrés. Un numéro de suivi est communiqué par e-mail.
En cas de retard, le Client peut mettre le Vendeur en demeure de livrer dans un délai supplémentaire raisonnable, puis, à défaut, résoudre le contrat et être remboursé sous 14 jours, dans les conditions des articles L.216-6 et suivants du Code de la consommation. Le Client est invité à signaler toute anomalie (colis abîmé, produit manquant) dès la réception.
7. Droit de rétractation
Le Client dispose de 14 jours à compter de la réception pour se rétracter, sans avoir à motiver sa décision (article L.221-18 du Code de la consommation). Il lui suffit d'en informer le Vendeur par une déclaration dénuée d'ambiguïté, par exemple au moyen du formulaire figurant à la fin des présentes conditions.
Le Client renvoie les produits au plus tard 14 jours après avoir communiqué sa décision. Les frais de retour sont à sa charge. Le Vendeur rembourse la totalité des sommes versées au plus tard 14 jours après avoir été informé de la rétractation, par le moyen de paiement utilisé à la commande ; il peut différer ce remboursement jusqu'à la réception des produits ou d'une preuve de leur expédition.
Le Vendeur accorde en outre un essai commercial de 30 jours, dont les modalités figurent dans la politique de remboursement.
8. Garanties légales
Le Client bénéficie de la garantie légale de conformité pendant deux ans à compter de la délivrance du bien (articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation). En cas de défaut de conformité, il peut demander la réparation ou le remplacement du bien, sans frais, ou, si cela est impossible, une réduction du prix ou la résolution de la vente. Pendant ce délai, il n'a pas à prouver l'existence du défaut.
Il bénéficie également de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 à 1649 du Code civil), pendant deux ans à compter de la découverte du défaut, qui ouvre droit à une réduction du prix ou à la résolution de la vente.
Ces garanties s'exercent auprès du Vendeur, aux coordonnées indiquées dans les mentions légales.
9. Utilisation et entretien
Les produits sont destinés à un usage domestique. Le Client respecte les consignes d'entretien indiquées sur la fiche produit et sur l'étiquette. Les produits ne doivent pas être placés au contact direct d'une source de chaleur ou d'une flamme.
10. Données personnelles
Le traitement des données est décrit dans la politique de confidentialité.
11. Propriété intellectuelle
Les éléments du site restent la propriété du Vendeur. Toute reproduction sans autorisation est interdite.
12. Réclamations et médiation
Toute réclamation peut être adressée par la page contact. En cas de litige non résolu, le Client peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation : [À COMPLÉTER : nom, adresse et site internet du médiateur auquel le Vendeur adhère].
13. Droit applicable
Les présentes conditions sont soumises au droit français. Le Client conserve le bénéfice des dispositions impératives de la loi de son pays de résidence.
Annexe : formulaire de rétractation
À compléter et à renvoyer uniquement si vous souhaitez vous rétracter.
À l'attention de [À COMPLÉTER : nom du Vendeur, adresse postale et adresse e-mail] :
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du ou des biens ci-dessous :
Commandé le / reçu le :
Numéro de commande :
Nom du client :
Adresse du client :
Date :
Signature (uniquement en cas d'envoi sur papier) :